[JOSSO] Artilleur de France. Texte du colonel XXX Paris, Deh - Lot 90

Livres Anciens et Modernes - Affiches - Nautisme - Dessins - Papiers

Pour tout renseignement pour un lot dans cette vente n'hésitez pas à nous contacter : par téléphone au 01.30.24.73.42 ou par mail à contact@trianonencheres.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TRIANON ENCHERES est une société de ventes volontaires de biens meubles régie par la loi du

20 juillet 2011. TRIANON ENCHERES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec

l’acquéreur.

Les ventes aux enchères organisées par TRIANON ENCHERES sont soumises à la législation

française et aux conditions générales ci-après énoncées.

1. LA MISE EN VENTE : Obligations du vendeur

Le vendeur garantit à TRIANON ENCHERES et à l’acheteur : Qu’il a la pleine propriété non

contestée ou qu’il est mandaté par la personne ayant la pleine propriété non contestée des biens mis

en vente, libres de toute réclamations, saisies, réserves de propriété, charges, garanties ou

nantissement de la part de tiers, et qu’il peut valablement transférer la propriété pleine et entière

desdits biens. Que les biens sont en règle avec la réglementation douanière française. Pour les biens

entrés sur le territoire français provenant d’un pays non membre de l’Union Européenne, que toutes

les déclarations requises à l’importation et à l’exportation ont été dûment effectuées et les taxes

afférentes dûment réglées. Qu’il a mis à disposition de TRIANON ENCHERES toutes les

informations concernant les biens mis en vente, notamment celles relatives à l’authenticité,

l’origine, le titre de propriété, l’état, les obligations fiscales et douanières. En cas de non-respect de

ses obligations, le vendeur sera tenu d’indemniser TRIANON ENCHERES et l’acheteur de tous

dommages et préjudices engendrés par ce non-respect, qu’il soit partiel ou total. En cas de doute

sérieux quant aux garanties fournies par le vendeur, TRIANON ENCHERES se réserve le droit de

retirer les biens mis en vente et d’en avertir l’acheteur. Si ce dernier demande l’annulation de la

vente, de consentir à cette annulation au nom du vendeur, ce que le vendeur reconnait et accepte. En

cas de retrait d’un objet avant la vente par un vendeur et après parution du catalogue ou en cas de

modification d’un prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l’objet, le

vendeur sera tenu de verser à TRIANON ENCHERES à titre de dédommagement les honoraires

acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La remise

de l’objet retiré sera soumise au règlement desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet

sera représenté à la vente sous les conditions de la réquisition de vente initiale.

LES EXPOSITIONS PUBLIQUES

Les expositions publiques permettent aux amateurs et acquéreurs potentiels d’examiner les biens

mis en vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de leurs caractéristiques. Les descriptions

faites au catalogue, les étiquettes de présentation et les rapports sur l’état des lots ne sont que

l’expression de la perception du lot par TRIANON ENCHERES et ne sauraient constituer la preuve

d’un fait. Ces informations sont fournies afin de faciliter l’examen par l’amateur dont l’appréciation

personnelle prévaut. Les dimensions sont données à titre indicatif et ne saurait engager la

responsabilité de TRIANON ENCHERES. TRIANON ENCHERES s’attache à exposer au mieux

les objets mis en vente et de manière sécurisée. Toute manipulation d’objet non supervisée par un

membre de TRIANON ENCHERES se fait à vos propres risques. Certains objets fragiles peuvent

porter la mention NE PAS TOUCHER, auquel cas, seul un membre de TRIANON ENCHERES

sera habilité à manipuler ces biens et pourra vous le présenter sur demande.

ETAT DES BIENS MIS EN VENTE

Tous les biens sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs

imperfections et défauts. Les indications données quant à l’état du lot, la présence d’accidents ou de

restaurations sont mentionnées pour faciliter l’examen par l’acquéreur du lot qui reste soumis à son

appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un

accident n’implique nullement qu’un bien en soit exempt. De même, la mention de défauts

n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Aucune réclamation ne pourra être admise une fois

l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se faire une

appréciation du lot. Les restaurations d’usage et les rentoilages sont considérées comme des

mesures conservatoires n’entraînant pas de dépréciation de l’objet. L’état des cadres n’est pas

garanti. L’état de fonctionnement des objets d’horlogerie, leur mécanisme ainsi que les restaurations

potentielles ne sont pas garantis. Les révisions et réglages sont à la charge de l’acquéreur. Les

pierres et les perles sont décrites conformément au décret 2002-65 du 14 janvier 2022 relatif au

commerce des pierres gemmes et des perles et elles peuvent avoir fait l’objet d’embellissements,

pratiques considérées comme usuelles dans le commerce international des pierres et perles et ne

sauraient engager la responsabilité de TRIANON ENCHERES ou son expert en cas d’absence

d’indication. Ainsi les pierres modifiées par les pratiques lapidaires traditionnelles (tels l'huilage et

le chauffage des pierres de couleurs) sont décrites de la même manière que celles qui n'auraient pas

été traitées tandis que la désignation des pierres modifiées par d'autres procédés est suivis de la

mention « traitée» ou par l'indication du traitement subis. Vu la recrudescence des nouveaux

traitements, les pierres présentées sans certificats sont vendues sans garantie quant à un éventuel

traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants)

reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un

autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de la société de

vente et de l’expert.

INDICATIONS AU CATALOGUE

Les indications mentionnées au catalogue sont établies par TRIANON ENCHERES avec toute la

diligence requise d’un opérateur de ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques.

Les indications sont établies compte tenu des informations communiquées par le vendeur, des

connaissances artistiques, techniques et scientifiques et de l’avis généralement admis des experts et

spécialistes aux vues des connaissances à la date de rédaction des indications. TRIANON

ENCHERES se réserve le droit d’apporter lors des expositions et pendant la vente des rectificatifs

et des précisions quant à la description, l’origine, l’authenticité et l’état de l’objet, soit par le biais

d’un affichage soit par une annonce orale. Les photographies reproduites dans les catalogues et sur

les sites de diffusion des ventes ne sont pas à l’échelle (sauf indication contraire). Elles n’ont donc

aucune de valeur contractuelle. De même, les couleurs des œuvres reproduites aux catalogues

peuvent faire l’objet de variations dues à l’impression ou aux spécificités des outils numériques

(écran, téléphone, tablettes, etc.). Elles n’ont donc aucune valeur contractuelle. L’estimation figure

à côté de chaque lot dans le catalogue et ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la

TVA. Les estimations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme

impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé. Elles ne sauraient constituer une

quelconque garantie. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-

dessous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être supérieur à l’estimation

basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par l’opérateur de ventes volontaires et

consignée au procès-verbal. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la

responsabilité de TRIANON ENCHERES ne saurait être engagée vis-à-vis du vendeur si le prix de

vente est inférieur à l’estimation basse publiée au catalogue de vente.

EXPERTS

En vertu de l’article L. 321-29 du Code de Commerce, TRIANON ENCHERES peut faire appel à

des experts afin de l’assister dans la description, l’authentification et l’estimation des biens mis en

vente. Ceux-ci seront mentionnés au catalogue et en cas d’intervention après publication du

catalogue, une mention sera faite par l’opérateur de ventes aux enchères lors de l’ouverture de la

vente. TRIANON ENCHERES s’assure que les experts intervenant ont souscrit une assurance

couvrant leur responsabilité professionnelle.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune garantie n’est donnée quant à savoir si un bien est soumis à un copyright ou un droit

d’auteur. La vente des biens n’emporte en aucun cas cession des droits de propriété intellectuelle,

notamment les droits de reproduction et de représentation.

2. LA VENTE: Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent en salle.

ENCHÈRES EN PERSONNE

TRIANON ENCHERES se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier son

identité et de fournir ses coordonnées bancaires. Dans le cadre de ventes de prestige, un

enregistrement préalable des acquéreurs potentiels pourra être exigé. Toute personne se portant

enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté

des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts et taxes qui pourraient être exigibles.

ENCHÈRES PORTÉES PAR UN MANDAT

L’acquéreur agissant pour le compte d’un tiers devra se faire connaître au préalable des opérateurs

de ventes volontaires de TRIANON ENCHERES en justifiant d’un mandat écrit de la part du

mandant indiquant son identité et ses références bancaires. Le mandataire est solidairement

responsable avec le mandant. En cas de contestation de la part du mandant, le mandataire peut être

tenu pour seul responsable de l’enchère.

ENCHÈRES PAR ORDRE D’ACHAT

TRIANON ENCHERES accepte, à titre gracieux et confidentiel, d’exécuter des ordres d’achat qui

auront été rédigés au préalable par écrit selon un formulaire prévu à cet effet. Celui-ci devra être

retourné 24 heures avant la vente concernée accompagné d’une copie de pièce d’identité et d’un

relevé d’identité bancaire. Pour des achats conséquents, il pourra être demandé une lettre

accréditive de la Banque ou un dépôt de caution. Si plusieurs ordres d’achat fixent un prix

maximum identique, le premier arrivé aura la préférence. Si des enchères en salle atteignent un prix

identique à un ordre d’achat, l’enchère en salle aura la priorité. L’exécution des ordres d’achat étant

un service gratuit, il ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de TRIANON

ENCHERES en cas d’erreur ou d’omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de

non-exécution de ceux-ci.

ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE

TRIANON ENCHERES accepte, à titre gracieux et confidentiel, de recevoir les enchères par

téléphone d’un acquéreur potentiel mais ne pourra en aucune manière être tenue responsable en cas

de difficulté de liaison téléphonique, d’erreur ou d’omission dans l’exécution des ordres reçus,

comme en cas de non-exécution de ceux-ci. TRIANON ENCHERES se réserve le droit

d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront

conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.

ENCHÈRES PAR INTERNET

Les amateurs ont également la possibilité d’enchérir en ligne par les sites partenaires qui seront

indiqués dans les catalogues ou en se renseignant directement auprès de TRIANON ENCHERES.

Les enchères en ligne sont régies par des sociétés indépendantes de TRIANON ENCHERES, toute

contestation quant aux difficultés de liaison, à la non-exécution des ordres transmis ne pourra

engager la responsabilité de TRIANON ENCHERES. Les amateurs inscrits sur les sites afin de

suivre la vente en « Live » qui remportent l’enchère d’un bien s’engagent dans les mêmes

conditions qu’un enchérisseur en salle à régler au comptant et immédiatement après la vente pour

l’intégralité du prix, frais et taxes, même en cas d’obligation de l’obtention d’une licence

d’exportation.

DÉROULEMENT DE LA VENTE

L’opérateur de ventes volontaires de TRIANON ENCHERES dirigera la vente de façon

discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs

tout en respectant les usages établis. Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue mais

l’opérateur de ventes volontaires reste libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les

enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera

l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, s’il est établi que deux ou

plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par

signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera

immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents

pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication. Le vendeur n’est pas autorisé à enchérir

directement ou par le biais d’un intermédiaire sur les lots qu’il a mis en vente. Seul l’opérateur de

ventes volontaires se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur en cas de

prix minimum fixé au préalable, afin d’atteindre ce prix de réserve.

L’opérateur de ventes volontaires assure la police de la vente et peut faire toutes réquisitions pour y

maintenir l’ordre ; il se réserve le droit d’interdire l’accès de sa salle des ventes pour justes motifs.

ACCÈS AUX BIENS PENDANT LA VENTE

Par mesure de sécurité, les biens ne seront pas accessibles pendant la vente.

3. APRES LA VENTE Frais

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants:

Art contemporain et abstrait :

Par lot et par tranche dégressive : - de 1 à 100 000 € : 25 %HT + TVA (20%) soit 30 % TTC - de

100 000 € à 800 000 € : 20 % HT + TVA (20%) soit 24 % TTC - au-delà de 800 000 € : 10 % HT +

TVA (20%) soit 12 % TTC

Joaillerie, bijoux, montres, argenterie : 23% HT + TVA (20%) soit 27,60 % TTC

Mobilier, objets d’art, tableaux anciens et XIXe siècle : 23% HT + TVA (20%) soit 27,6% TTC

Livres anciens et modernes : 25% HT + TVA (5,5%) soit 26,37% TTC

Ventes on line : 23%HT + TVA (20%) soit 27,60% TTC

Arts d'Asie, Arts Premier, Arts du Xxème siècle et Design : 23%HT + TVA (20%) soit 27,60%

TTC

Pour les lots en importation temporaire d’un pays tiers à l’Union Européenne, indiqués par un

astérisque*, il convient d’ajouter aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, la TVA à l’import

de 5,5 % du prix d’adjudication. En ce qui concerne les bijoux et pierres non montées, les montres,

les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples il convient d’ajouter aux commissions et taxes

indiquées ci-dessus, la TVA à l’import de 20% du prix d’adjudication. Les taxes (TVA sur

commission et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation des

justificatifs d’exportation hors Union Européenne sur présentation dans un délai de 3 mois suivant

la vente de la déclaration d’exportation du bien acquis visé par le service des Douanes pour les

personnes physiques et dans un délai d’un mois pour les personnes morales. Ce document devra

mentionner TRIANON ENCHERES comme expéditeur et l’acheteur (même nom et adresse

indiqués au bordereau d’achat) comme destinataire du bien. Un adjudicataire de l’Union

Européenne justifiant d’un numéro intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les

commissions sur présentation de ses justificatifs d’enregistrement commercial.

LE PAIEMENT

Le paiement par l’adjudicataire interviendra au comptant immédiatement après la vente, pour

l’intégralité du prix, frais et taxes, même en cas d’obligation de l’obtention d’une licence

d’exportation.

L’acquéreur pourra s’acquitter de sa dette par les moyens suivants:

En espèces en euros : Jusqu’à 1 000 € (adjudication + frais de vente) pour les particuliers

ressortissants français Jusqu’à 15 000 € (adjudication + frais de vente) pour les particuliers

ressortissants étrangers sur présentation de leur pièce d’identité

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Les chèques tirés sur une banque étrangère non

encaissables en France ne sont pas acceptés.

Par virement bancaire en euros sur le compte TRIANON ENCHERES dont le RIB sera

communiqué à l’acquéreur.

Par carte bancaire VISA ou MasterCard sur présentation d’un justificatif d’identité. L’identité du

porteur de la carte devra être celle de l’acheteur

RETRAIT DES ACHATS

Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas

de paiement par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à

TRIANON ENCHERES du prix, des commissions et des frais afférents. Dès l’adjudication

prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui devra faire

assurer son lot.

Délai d’enlèvement des lots:

Les acquéreurs bénéficient d’un magasinage gracieux pendant une durée de 7 jours suivants la

vente. Au delà de ce délai, il sera facturé des frais de magasinage de 10€HT par jour et par lot. Ce

service n’entraîne pas la responsabilité de TRIANON ENCHERES en cas de dégradation ou vol du

bien, le transfert de propriété étant effectif dès l’adjudication prononcée, il conviendra à l’acquéreur

d’assurer son bien. Le mobilier et les objets volumineux seront stockés chez un prestataire extérieur

qui facturera directement des frais de garde à l’acquéreur. Il appartient à l’acquéreur de vérifier la

conformité de son achat lors de sa remise.

LIVRAISON DES BIENS

TRIANON ENCHERES ne se charge pas des transports et livraisons des biens acquis sauf demande

écrite ou email des clients et à leurs charges.

Il convient à l’acquéreur de prendre contact avec le transporteur de son choix qui se chargera de

venir emballer et enlever les biens pour le compte de l’acquéreur, celui-ci aura au préalable indiqué

le nom du prestataire extérieur choisi par écrit TRIANON ENCHERES à qui elle devra délivrer le

bien. Une pièce d'identité sera systématiquement demandée lors du retrait des lots.

TRIANON ENCHERES décline toute responsabilité en raison d'un dysfonctionnement du

transporteur ou des services postaux dans le cas où il y a perte, casse ou vol des colis. TRIANON

ENCHERES ne peut être tenue pour responsable en lieu et place des transporteurs.

ENLÈVEMENT DES LOTS NON VENDUS PAR LES VENDEURS

Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans

les 15 jours suivant la vente publique. À défaut, les frais de dépôt et de garde des objets invendus

seront supportés par le vendeur, au tarif 10 euros par jour et par objet. TRIANON ENCHERES ne

sera tenu d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt.

PRÉEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS

L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les œuvres d’art mises en vente publique

conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup

de marteau, le représentant de l’Etat devant manifester de manière orale et audible la volonté de

l’Etat de se substituer à l’acquéreur. Cette préemption devra être confirmée dans un délai de quinze

jours à compter de la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur. En cas de non–

confirmation par l’Etat de sa préemption, le dernier enchérisseur devient de plein droit adjudicataire

du lot. TRIANON ENCHERES ne pourra être tenu responsable des conditions de la préemption par

l’Etat.

EXPORTATION

L’exportation de tout bien de France vers un autre pays et l’importation dans un pays tiers peut être

soumise à certaines autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la

responsabilité de l’acheteur d’obtenir les autorisations requises. Le fait qu’une autorisation

d’exportation ou d’importation requise soit refusée ou que l’obtention d’une autorisation prenne du

retard ne pourra aucunement justifier l’annulation de la vente ni le retard dans le paiement du

montant total dû. Un Certificat d’exportation est nécessaire pour le déplacement d’un bien culturel

depuis la France vers un autre pays membre. Il est délivré par le service compétent du Ministère de

la Culture. Ce certificat pourra être demandé par la Maison de Ventes pour le compte de l’acheteur

après la vente. Pour les biens culturels exportés hors de l’Union Européenne, outre le Certificat

d’exportation, une licence d’exportation ainsi qu’une déclaration en Douanes sera nécessaire. Dans

ce cas, l’acheteur devra s’assurer les services d’un transitaire afin de solliciter les autorisations

requises. Il est précisé qu’en vertu de l’art. L. 114-1 du Code du Patrimoine, quiconque exporte ou

tente d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises est soumis à des

sanctions pénales. Les œuvres d’art sont considérées comme des biens culturels en fonction de

critères d’âge et de valeur (décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et règlement CE n°116/2009 du 18

décembre 2009). Il est conseillé aux acheteurs et aux vendeurs de conserver tout document relatif à

l’importation ou l’exportation d’un bien, car pouvant être réclamé à tout moment par les services

gouvernementaux.

Espèces protégées et en voie de disparition (convention CITES du 3 mars 1973)

Les objets contenant des matières animales comme l’ivoire, les carapaces de tortue, les fanons de

baleine, rostres, etc.., indépendamment de l’âge ou de la valeur, requièrent une autorisation spéciale

du Ministère de l’Environnement avant de pouvoir quitter le territoire français. Une autorisation

d’exportation ne garantit pas la possibilité d’obtenir une licence d’importation dans un autre pays. Il

convient aux acheteurs de vérifier auprès des autorités compétentes de leur pays les conditions

d’obtention d’une telle licence et d’en faire la demande. L’impossibilité d’obtenir une licence

d’exportation et/ou d’importation n’entraîne pas l’annulation de la vente et ne justifie aucunement

tout retard de paiement des sommes dues.

4. INCIDENTS DE VENTE

Double-enchère : En cas de double-enchère reconnue effective par l’opérateur de ventes

volontaires, l’objet sera immédiatement remis en vente à la dernière enchère obtenue.

En cas d’enchères tardives par voie électronique au moment du prononcé de l’adjudication, il sera

alors donné la préférence à l’adjudicataire présent dans le salle de vente

Folle enchère : A défaut de paiement par l’adjudicataire après une mise en demeure restée

infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère sans le préjudice

de dommages et intérêts à devoir par la suite à la société de ventes. Le vendeur peut également

accorder un délai de paiement supplémentaire à l’acquéreur s’il en fait la demande auprès de

TRIANON ENCHERES. Dans le cadre de la réitération des enchères, TRIANON ENCHERES se

réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant à son choix: le paiement de la différence

entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères, s’il est

inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères ; des intérêts au taux légal, le

remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance. TRIANON ENCHERES se

réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par

l’adjudicataire défaillant ainsi que d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aura pas

respecté les présentes conditions de vente.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le

droit français. Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute

action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Versailles. Les

dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.

DROIT DE RETRACTATION POUR LES VENTES ONLINE

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’adjudicataire non professionnel

dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du lot pour exercer son

droit de rétractation. Dans ce délai, l’adjudicataire doit informer TRIANON ENCHERES de sa

volonté de se rétracter par une déclaration écrite et dénuée d'ambiguïté. Pour exercer ce droit,

l’adjudicataire n'a pas à justifier de ses motivations.

Modalité de rétractation

Dans le cas où le lot n’a pas encore été expédié ou retiré, l’adjudicataire prendra en compte

immédiatement la décision de rétractation et l’adjudicataire sera remboursé dans un délai de

quatorze (14) jours maximums à compter de sa décision de rétractation. Dans le cas où

l’adjudicataire aurait d’ores et déjà reçu ou retiré le lot et/ou que l’Article serait en cours

d’expédition, l’adjudicataire dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception

pour retourner le lot, emballé avec soin, à TRIANON ENCHERES (12 rue Charles de Gaulle 78350

JOUY EN JOSAS), selon le mode d’expédition initial. L’état de réception sera constaté et il doit

correspondre en tout point à l’état d’expédition précisé sur la fiche du lot. En cas de dégradation, le

lot ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Données personnelles

TRIANON ENCHERES est autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau

d’adjudication les renseignements qu’a fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse

indication engage la responsabilité de l’adjudicataire. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se

serait pas fait enregistrer avant la vente, il doit communiquer les renseignements nécessaires dès

l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de TRIANON

ENCHERES dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à

TRIANON ENCHERES dans les conditions de la loi du 6 juillet 1978 et dans celles rappelées par

TRIANON ENCHERES à l’adresse URL suivante relative aux données personnelles des

enchérisseurs :

Délai de prescription de l'action en responsabilité civile :

Comme l'indique l'article L321-17 du code de Commerce la responsabilité civile de TRIANON

ENCHERES ne pourra être engagée au-delà de cinq ans après l'adjudication.

« Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et

judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication

ou de la prisée. Mention de ce délai de prescription doit être rappelée dans la publicité prévue à

l'article L. 321-11. »

Litige :

En cas de litige, il est possible de saisir le commissaire du gouvernement du Conseil des Maisons de

ventes afin de rechercher une solution à l'amiable.

NOTICE D’INFORMATION

TRIANON ENCHERES est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et

l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier

TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société

anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868

425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de TRIANON ENCHERES ou

ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de

paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le

mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté

par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication

dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra

être engagée par TRIANON ENCHERES. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son

utilisation par TRIANON ENCHERES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des

abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux

enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le

Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et

sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à

la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux

enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)),

souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes

aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur

le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les

commissaires[1]priseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le

cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, TRIANON ENCHERES pourra

conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de

paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la Page 4 sur 9 participation

des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être

mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter

la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service

TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live »

de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions

générales d’utilisation de cette plateforme. (4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont

informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le

nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés

au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée

de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des

Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par

plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau

d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à

l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule

inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (5)

Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données

personnelles, CPM et TRIANON ENCHERES ont tous deux la qualité de responsable de

traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut

notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des

données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système

d’information hébergeant le Fichier TEMIS. TRIANON ENCHERES en tant qu’abonné

est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la

communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en

vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des

données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6)

Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une

inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par

écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : -

Pour les inscriptions réalisées par BOULOGNE ENCHERES: par écrit auprès de

[coordonnées de TRIANON ENCHERES- Pour les inscriptions réalisées par d’autres

Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de

Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction. Toute demande tendant à

l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose

l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données

personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au

Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour

auprès de Page 5 sur 9 CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir

CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse

instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy -

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son

inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS,

l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur

https://temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes

relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse

postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication.

L’enchérisseur doit informer TRIANON ENCHERES de tout changement concernant ses

coordonnées de contact.